Proposition 6 : Impôt général sur le capital (IGC) : une société sans rentiers
Pour sortir de la société des rentiers et défendre le travail émancipateur, nous engagerons une réforme ambitieuse de l’ISF, lequel sera renommé « impôt général sur le capital » (IGC) et rendu progressif. Sans aucune exonération et disposant d’une assiette élargie, il comprendra notamment les plus values sur biens professionnels. Nous transformerons l’abattement de 30% pour la résidence principale en un abattement forfaitaire de 400 000 €.
Ce nouvel impôt général sur le capital permettra de régler en grande partie le problème de la dette en faisant rembourser son montant par ceux là même qui en ont accumulé les intérêts dans le passé, c’est à dire les très hauts patrimoines. En outre, cela permettra à l’administration fiscale de mettre en place un registre général des patrimoines.
S’agissant de l’héritage, nous défendons la suppression des « droits d’enregistrement » sur les donations et une meilleure progressivité des successions par la suppression des différents abattements et exonérations. L’instauration d’un héritage maximal permettra de limiter la constitution de dynasties oligarchiques et d’encourager l’innovation et le travail socialement utile.
Proposition de barème pour l’IGC :
(Les taux s’appliquent au stock et non au flux)
Seuil de richesse nette (en euros) | Taux réel d’imposition |
400 000 | 0,10% |
800 000 | 0,50% |
2 000 000 | 1% |
3 000 000 | 1,50% |
5 000 000 | 2% |