Proposition 7 : Impôt citoyen sur les revenus (ICR)
Nous mettrons en place une refonte de l’assiette de l’IR à partir de celle de la CSG avec la création d’un impôt citoyen des revenus (ICR) qui s’y substituera tout en conservant l’affectation distincte des recettes sociales. La CRDS sera supprimée. Le nouvel impôt disposera d’un barème unique de 14 tranches véritablement progressives. Ce nouveau barème devra être complémentaire de l’instauration d’un revenu maximum égal à vingt fois le revenu médian. L’ICR rapportera 20 milliards d’euros supplémentaires à la puissance publique, tout en constituant une baisse d’impôt pour plus de 90 % des citoyens.
Cet impôt sera individualisé : nous supprimerons le quotient conjugal qui s’avère être une prime à l’inégalité des ménages et une subvention en direction des ménages aisés. Nous supprimerons également le quotient familial, lequel sera remplacé par une allocation universelle égale pour chaque enfant. Enfin, nous instaurerons le principe de taxation différenciée pour les Français de l’étranger, afin de rendre caduque les tentatives d’exil fiscal.
Nous reviendrons sur toutes les exemptions profitant à l’accumulation et la transmission des hauts patrimoines et abrogerons immédiatement l’immense majorité des niches fiscales et différentes exonérations. La mise en place d’un audit citoyen de toutes les niches fiscales permettra de déterminer toutes les exonérations d’impôt socialement et écologiquement inutiles. Le travail sera ainsi taxé au même taux que le capital, rétablissant l’égalité face à l’impôt. Le fait que 60% des revenus du capital ne soient pas soumis à l’impôt contre à peine 10 % pour les revenus du travail provient en effet des trop nombreuses niches fiscales qui percent l’assiette de l’impôt sur les revenus du capital. Par ailleurs, toute décision de nouvelle exonération sera obligatoirement soumise à une évaluation avec un calcul coût / efficacité et l’application de critères sociaux et écologiques.
Proposition d’un barème à 14 tranches progressives et effets de la réforme (voir Boris Bilia, Bastien Lachaud, Guillaume Etiévant, Manifeste pour une révolution fiscale, ed. Bruno Leprince 2013) :
Seuil de revenu annuel
(en euros) |
Seuil de revenu mensuel
(en euros) |
Pourcentage de contribuables en dessous du seuil | Taux réel actuel
(IR+CSG) |
Taux réel proposé
(ICR) |
Effet de la réforme |
0 | 0 | 0 % | 9 | 1 | baisse |
6 000 | 500 | 19 % | 4,8 | 2 | baisse |
12 000 | 1 000 | 30 % | 4,9 | 2 | baisse |
18 000 | 1 500 | 44 % | 7,2 | 6 | baisse |
24 000 | 2 000 | 61 % | 10,6 | 8 | baisse |
30 000 | 2 500 | 74 % | 11,8 | 10 | baisse |
45 000 | 3 750 | 89 % | 13,9 | 12 | baisse |
60 000 | 5 000 | 94 % | 15,8 | 14 | baisse |
80 000 | 6 666 | 97 % | 17,8 | 18 | neutre |
100 000 | 8 333 | 98 % | 19,1 | 25 | hausse |
120 000 | 10 000 | 98 % | 19,1 | 35 | hausse |
180 000 | 15 000 | 99,5 % | 22 | 50 | hausse |
240 000 | 20 000 | 99,7 % | 23,9 | 60 | hausse |
384 000 | 32 000 | 99,91 % | 26 | 70 | Hausse |
Lecture : Une personne gagnant 24 000 euros bruts par an (2 000 euros bruts par mois, colonne 2) touche plus que de 61 % de la population (colonne 3) ; actuellement imposée à un taux réel de 10,6 % en tenant compte de la CSG et de l’IR (elle paie 24 000 € * 10,6 % = 2 544 €), elle sera imposée avec cette réforme à 8 %, c’est-à-dire qu’elle paiera 8 % de son revenu global au titre de l’ICR (soit 24 000 € * 8 % = 1920 €), c’est-à-dire 724 € en moins.
Note : La distribution et les taux sont tirés du site www.revolution-fiscale.fr (données 2010)