Proposition 9 : Une fiscalité écologique au service de la règle verte

Pour favoriser l’émergence d’une économie des besoins écologiquement responsables, nous instaurerons une taxation progressive de la consommation contre les mésusages. Cette taxe concernera l’eau, le gaz et l’électricité et son produit servira à financer les premiers usages qui seront eux gratuits pour l’ensemble des usagers (ex : premiers mètres cubes d’eau).

Nous proposons d’inscrire dans la loi l’obligation pour les entreprises de publier l’empreinte écologique de leurs activités (pollution, impact sur la biodiversité mais aussi durée de vie et qualité des produits). La modulation de l’impôt sur les sociétés tiendra compte de ce bilan carbone et de son évolution d’une année sur l’autre, avec un montant minimal d’imposition fixé à 20 %. Nous réfléchirons également à la mise en place d’une « contribution écologique à la relocalisation » sous la forme d’une taxe kilométrique dont le tarif sera rendu progressif en fonction de la distance et modulé par les différents modes de transport (voir nos propositions « protectionnisme solidaire » ci-après).

Contre la pollution publicitaire, nous proposons la taxation à la source des dépenses publicitaires en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise et la mise en place d’une taxe nationale sur les enseignes et les panneaux publicitaires.

S’agissant des énergies carbonées, nous proposons l’élargissement de la TICPE à l’électricité nucléaire, au gaz, à l’uranium et au charbon. Nous proposons également un alignement progressif de la fiscalité du diesel sur l’essence en finançant des « chèques transport » pour les plus modestes et la suppression des avantages sur le kérosène aérien.

Pour en savoir plus :

– Jean Luc Mélenchon, La règle verte, ed. Bruno Leprince