Proposition 10 : Une fiscalité entrepreneuriale favorable à l’investissement

Nous proposons une refonte de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (IS) avec un taux nominal de 30 % et la suppression des mesures dérogatoires. Ceci s’accompagnera de l’augmentation du taux de la CVAE de 1,5 % à 4,5 %. L’instauration d’un seuil de chiffre d’affaires en dessous duquel certaines TPE ne seront pas redevables permettra de soutenir les petits entrepreneurs. Afin d’inciter à la redistribution salariale intra-entreprises, un ratio de rémunération de 1 à 20 sera inscrit dans la loi : le plus haut salaire au sein d’une entreprise donnée (privée comme publique) ne pourra dépasser 20 fois le salaire le plus bas.

Pour réduire les risques économiques auxquels font face les entreprises et favoriser l’investissement, nous mettrons en place une « Caisse de Sécurité Économique » financée par le prélèvement sur la trésorerie des grandes entreprises au taux additionnel de 5 % de l’impôt sur les sociétés au delà d’un chiffre d’affaires de 250 millions d’euros (voir nos propositions sur l’entreprise citoyenne).