Proposition 11 : Rendre les impôts locaux justes et transparents

Nous proposons une refonte de la taxe d’habitation, très inégalitaire aujourd’hui. Elle sera réellement progressive en fonction des revenus et de la valeur du logement. Une révision régulière des valeurs locatives en fonction de l’environnement et non des valeurs cadastrales actuelles sera effectuée. La cotisation sur la valeur ajoutée sera réévaluée avec un taux à 4,5 % (voir propositions ci-après).

Concernant le budget des collectivités locales, nous sommes favorables à l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement à hauteur des transferts de compétences et à une hausse de la péréquation assurée par l’État entre collectivités riches et collectivités plus pauvres. Nous proposons cependant de recentraliser les dépenses de RSA et les recettes de TICPE et TSCA.