Proposition 12 : En finir avec les paradis fiscaux

En vue de forcer les paradis fiscaux à abandonner leur secret bancaire, nous proposons le blocage des échanges de capitaux avec les paradis fiscaux et l’interdiction de toute transaction financière avec eux. Aucun marché public avec l’État et les collectivités ne sera accordé aux entreprises qui ont des filiales dans les paradis fiscaux. En outre, nous mettrons en place un protectionnisme commercial spécifique : selon les calculs de l’économiste Gabriel Zucman, la mise en place de droits de douane pouvant aller jusqu’à 40 % sur les produits importés de pays comme la Suisse ou le Luxembourg suffirait à leur faire abandonner le secret bancaire.

Ces politiques devront s’accompagner de la construction d’un registre financier global et centralisé, avec publication annuelle du montant exact des fortunes et retrait des licences bancaires en l’absence de levée du secret bancaire. L’obligation de transparence des activités aux entreprises transnationales sera rendue effective par la publication de la masse salariale, des prix de transfert, des profits, du chiffre d’affaires, des investissements et des impôts payés pays par pays.

Nous renforcerons la pénalisation de la fraude fiscale avec la création d’un délit majeur de « blanchiment d’activité illicite » pouvant entraîner des interdictions d’exercice des professions libérales et la fermeture de l’accès à la commande publique pour les entreprises, voire la suspension de cotation pour les entreprises. S’agissant des particuliers, la taxation des avoirs dissimulés pourra atteindre jusqu’à 50 % et nous augmenterons à trente ans le délai de prescription sur les avoirs financiers non déclarés détenus à l’étranger.

Bien entendu, rien ne sera possible sans le recrutement de nouveaux fonctionnaires dédiés à la répression de la fraude fiscale. Nous leur donnerons les moyens matériels nécessaires à leur tâche d’intérêt général. Enfin, nous afficherons des objectifs de contrôles fiscaux spécifiques pour les patrimoines de plus de trois millions d’euros et nous assumerons l’utilisation des dispositifs et sanctions prévus par le code des douanes.

Pour aller plus loin :

http://gabriel-zucman.eu/richesse-cachee/