Proposition 13 : Garantir la démocratie dans l’entreprise

L’entreprise citoyenne propose de donner le pouvoir aux salariés dans le monde du travail, notamment en établissant la citoyenneté dans l’entreprise. Cela impliquera l’octroi de nouveaux droits pour les salariés. Le pouvoir économique ne doit plus être entre les mains des seuls actionnaires ou de leurs gestionnaires ; les salariés et leurs représentants doivent participer aux choix d’investissement des entreprises en tenant compte des priorités sociales, économiques et écologiques, démocratiquement débattues.

Nous renforcerons le rôle d’information/consultation des Comités d’entreprises en abrogeant immédiatement la Loi de Sécurisation de l’Emploi et en attribuant au CE un droit de veto sur l’ensemble des décisions stratégiques : l’avis favorable des représentants du personnel ou des comités d’entreprise deviendra obligatoire pour toutes les décisions stratégiques et les licenciements économiques.

Pour garantir la représentation et l’implication des salariés nous exigerons la reconnaissance et l’extension des droits d’expertise, de contrôle, de proposition et de décision des comités d’entreprise ; la reconnaissance de délégués syndicaux inter-entreprises dans les TPE ainsi que l’extension des droits des comités de groupes pour les groupes européens.

Nous interdirons les licenciements boursiers ainsi que les distributions de dividendes pour les entreprises qui effectueront des licenciements économiques. En cas de délocalisation ou de fermeture d’entreprise, les sites pourront être réquisitionnés par l’État et nationalisés pour les secteurs stratégiques (transport, énergie, banques, etc.) ou, pour les autres secteurs, transformés en coopératives auxquelles sera proposée une aide technique et financière. Cette aide prioritaire à la reprise par les salariés sera également appliquée dans les cas de cession ou de transmission de l’entreprise par les actionnaires.