Proposition 15 : Créer une « Caisse de Sécurité Economique » interentreprises

Pour encourager le financement solidaire de l’investissement et des aléas productifs des PME et limiter le recours au crédit, nous soutenons également la mise en place d’une « Caisse de Sécurité Economique ». A l’image des Caisses de sécurité sociale, il s’agit d’une Caisse de cotisations entrepreneuriales, instituée et encadrée par la loi, financée par un prélèvement exceptionnel sur la trésorerie des grandes entreprises (le taux d’autofinancement des entreprises du CAC 40 étant de 120 %, contre à peine 50% pour les PME).

La cotisation sur la valeur ajoutée participera au financement de cette caisse en passant de 1,5 % à 4,5 % (20 Mds €) avec un seuil de chiffre d’affaires en-dessous duquel certaines TPE  ne seront pas redevables. La gestion de cette caisse de cotisation sera assurée de manière quadripartite : salariés, entrepreneurs, collectivités territoriales, État.

L’objectif d’une telle mesure est triple : rediriger la masse monétaire accaparée aujourd’hui par l’accumulation et la spéculation vers la production ;  financer une partie de la vie productive réelle et du progrès social ; instaurer une solidarité entre les entreprises afin d’assurer une sécurité économique pour tous les secteurs productifs, en particulier pour les TPE et PME.