Proposition 24 : Création d’un Pôle Financier Public
Afin de limiter la rente d’oligopole dont bénéficie le secteur bancaire privé, nous proposons la mise en place d’un Pôle Financier Public aux capacités d’intervention au moins égales à celles de son homologue allemand KfW, soit 440 milliards d’euros. L’objectif immédiat sera notamment d’orienter une partie de l’épargne nationale en direction de grands projets d’investissement écosocialistes.
Nous mobiliserons les nombreux gisements d’épargne laissés à la libre disposition des marchés financiers. L’encours des contrats d’assurance-vie représente à lui seul 1400 milliards d’euros. Malgré les 180 milliards d’euros de chiffre d’affaire annuel du secteur assurantiel, seuls 7 % servent à financer les sociétés résidentes, dont moins de 2% les PME. Par ailleurs, depuis l’application d’un décret de mars 2011, sur les 330 milliards d’euros d’épargne réglementée des livrets A et développement durable, plus de 115 milliards d’euros (35%) sont directement captés par les banques commerciales sans aucune contrepartie d’intérêt général. Aucun outil public ne permet aujourd’hui de vérifier l’usage de ces fonds. L’annulation de ce décret permettrait de récupérer 115 milliards d’euros de dotation supplémentaire. La nationalisation d’une partie des activités de dépôts des principales banques privées à hauteur de 30 milliards d’euros alimentera également ce pôle.
Cette politique permettra de diminuer immédiatement le coût du crédit imposé par des actionnaires avides de rentabilité à deux chiffres. Les taux prohibitifs ainsi que les frais excessifs appliqués aux TPE et PME seront de facto abolis avec une politique du crédit publique et orientée vers des objectifs sociaux et écologiques.
L’épargne et le crédit sont des biens publics vitaux dans une société contemporaine, puisqu’ils déterminent en grande partie l’investissement, la hiérarchie des besoins, et l’avenir collectif. La loi de l’offre et de la demande détermine aujourd’hui à tort l’éventail des possibles et la difficulté des projets, loin de toute notion d’intérêt général. Par ailleurs, d’un point de vue rationnel, le processus d’accumulation, concurrence, concentration et aversion au risque qui conduit à diluer ce dernier pour mieux répandre l’instabilité sur les marchés requiert une solidité de l’institution, et donc un adossement à la collectivité. Si le crédit est une structure vitale de la société, il est inconcevable de le laisser entre des mains privées, hors des regards publics – mains qui échouent régulièrement à assurer même la sécurité des actifs.
Par ailleurs, une saisie partielle du secteur bancaire doit inclure une démocratisation de l’institution, afin d’éviter de reproduire les erreurs classiques des banques publiques depuis les années 1980 et leur gestion purement néolibérale du crédit, demeurer ouvert aux forces vives du monde social, que ce soit pour assurer une expertise contradictoire et plurielle des projets et de leur utilité (associations, Conseil économique, social et environnemental…) ou s’assurer d’une allocation du crédit au niveau le plus local (pour des raisons de connaissance du terrain et de responsabilité des décisions dans le cadre d’une planification indicative), et, enfin, ouvrir les conseils d’administration au peuple afin d’éviter ou bien la production massive de crédit à vocation clientéliste par un gouvernement quelconque, ou bien les allocations préférentielles de crédits entre oligarque, aux dépends de la sécurité des dépôts. Aux citoyens de déterminer, à une échelle assez réduite pour demeurer accessible, les priorités en termes de développement que le crédit socialisé se doit d’assurer.
Par exemple, une PME de 100 salariés qui investit 6 millions d’euros en empruntant à taux très bas proche de zéro grâce au pôle financier public, économise jusqu’à 341 euros par mois et par salarié par rapport à un prêt à 8%, cela correspond environ au montant de l’augmentation du SMIC à 1700 euros bruts.
Pour aller plus loin :
- De l’urgente nécessité d’un Pôle Financier Public, Sandro Poli, 2014