Proposition 27 : Contributions compensatrices fonds de convergence solidaires

Par un système de taxations compensatoires provisoires (ou « contributions compensatrices ») aux frontières de la France et de l’Europe, nous lutterons contre toutes les formes de dumping entre les économies nationales et inciterons nos partenaires commerciaux à adapter leurs législations sociales et écologiques. Ces contributions seront adaptées au niveau de disparité social et écologique de nos partenaires commerciaux. Le calcul de ces taxes tiendra compte d’un coefficient corrigeant ces disparités, lequel dépendra non seulement du pays de production mais aussi des sociétés productrices. Une analyse des rapports d’activité et des comptes annuels des sociétés permettra de porter des diagnostics relativement précis que les services de douane seront à même de contrôler.

Les montants récoltés permettront la mise en place d’un « Fonds solidaire d’aide à la relocalisation de l’économie et de lutte contre les délocalisations », en remplacement du Fonds d’ajustement à la mondialisation. Les projets de relocalisation se verront attribuer des aides issues de ce Fonds qui seront allouées en fonction du nombre de postes créés et des garanties sociales et écologiques apportées. S’agissant des rapports commerciaux entre la France et ses partenaires européens, un mécanisme similaire sera mis en place. Le produit des taxes intra Union Européenne sera intégralement reversé dans un « Fonds de convergence sociale et écologique », poursuivant la logique des fonds structurels européens pour les pays membres souhaitant atteindre les mêmes objectifs écologiques et sociaux que la France. C’est en partie le cas aujourd’hui puisque les recettes des taxes perçues par les douanes sont reversées au budget européen. Nous proposons de soumettre ce reversement à de strictes conditions. Ce fond permettra des aides de convergence ciblées dans le cadre d’accords de moyen terme en Europe. Cette stratégie pénalisera ainsi de manière différenciée les pays membre de l’Union pratiquant malgré tout le dumping social, fiscal et écologique.

Exemple : Pour un produit électronique assemblé aux USA mais dont 40% de la valeur provient de composants importés de Chine, et en supposant que le coefficient de correction salarial acceptable entre la France et la Chine soit de 1 à 5, la taxe sera de 5 x 40% = 2, c’est-à-dire deux fois le prix du produit. On pourra ainsi traiter une longue chaîne de sous-traitances de cette façon, y compris au sein de l’UE.