Proposition 29 : Contribution à la relocalisation et clauses de proximité

Le protectionnisme solidaire doit permettre à la fois la relocalisation des activités et le co-développement. En lieu et place d’une écotaxe aveugle, contestée dans une région isolée comme la Bretagne mais attendue dans une région centrale comme la Lorraine, nous préfèrerons une « contribution écologique à la relocalisation ». Une taxe kilométrique dont le tarif sera rendu progressif et ne pénalisera pas les trajets courts. Une « prime à la proximité » sera ainsi inscrite dans la loi. Cette taxe kilométrique sera modulée par les différents modes de transport, pour pénaliser notamment le transport aérien. Vouées à diminuer, ses recettes pourront être affectées à la planification écologique pour favoriser les infrastructures de relocalisation (transports et stockage) et le co-développement. La taxation kilométrique est aussi un moyen d’inciter aux circuits courts et de garantir la présence de commerce et services de proximité, au delà du nécessaire renforcement des services publics. Elle permettra de donner une « prime à la proximité » en direction des entreprises qui tiennent compte de l’environnement local. Ainsi, une partie sera reversée aux collectivités territoriales en direction des programmes d’aménagement du territoire.

Une clause de proximité sera également introduite dans la commande publique locale et nationale. Les critères tiendront compte des normes sociales (droit des travailleurs, conditions de travail, les coopératives pouvant ainsi être favorisées) et environnementales (qualité des produits et critères écologiques de relocalisation) ; l’échelle sera par défaut régionale puis nationale. Le soutien aux services d’échanges locaux (SEL) sera également renforcé. Chaque municipalité serait ainsi tenue d’affecter une part de son budget à la mise en place de services d’échanges locaux (SEL).