Proposition 33 : Renforcer le service public des douanes et de la répression des fraudes

Le protectionnisme solidaire que nous souhaitons mettre en place ne pourra se faire sans le renforcement du service public de la douane et des administrations chargées de la protection et de la sécurité des consommateurs. Les douaniers disposent aujourd’hui d’une compétence technique remarquable qui renforce la crédibilité d’un programme protectionniste français et européen.

De 22 000 agents des douanes au début des années 1980, il n’en subsiste aujourd’hui qu’à peine plus de 16 000, soit une chute de 30% des effectifs. Dans le même temps, les entrées de conteneurs dans les ports français passaient eux de 3 millions au début des années 2000 à près de 5,5 millions en 2011. En moyenne, seule une déclaration de passage en douane sur 10 000 fait l’objet d’un contrôle physique de la marchandise par les fonctionnaires des douanes. Nous proposons non seulement de revenir sur les suppressions de postes décidées depuis 2007, mais aussi d’augmenter les effectifs de la fonction publique douanière et des administrations en charge des contrôles fiscaux.

Depuis 5 ans, le dédouanement se fait via un système informatique, le système DELTA, pour la très grande majorité du trafic. Ce système permet aux sociétés de faire elles-mêmes leurs opérations en douane, les douaniers n’étant plus en charge des contrôles. Au delà du renforcement des effectifs, nous proposons donc que ce nouveau service public douanier dispose de bureaux répartis dans chaque région en fonction de l’importance et du type de bassins d’activité.