Proposition 35 : Réquisitionner la banque de France pour changer les statuts de l’actuelle BCE

Il devient urgent de mener la confrontation avec l’Europe. Nous exigeons un changement des statuts de la BCE (ciblage des taux directeurs sur un objectif de plein emploi) et la mise en place de mesures de protection progressistes face aux spéculateurs financiers : rachat de dettes publiques sur le marché primaire par la BCE, mise en place de taux maximaux sur les titres de dette souveraine, extension forcée des maturités.

La confrontation peut passer par la menace d’une réforme unilatérale des statuts de la Banque de France pour lui permettre de monétiser la dette, c’est-à-dire d’acheter des obligations d’États en son nom. Elle serait accompagnée d’un contrôle strict des mouvements de capitaux. Cette création monétaire unilatérale entraînerait une dévaluation de l’euro que nous assumons. Il est clair que cette désobéissance aux traités européens conduirait certains à défendre notre exclusion de la zone euro, même si ça n’est pas prévu par les traités européens.

Les risques de spirales inflationnistes sont en réalité quasi nuls aujourd’hui. La capacité d’absorption de la BCE sans création monétaire (donc sans risque inflationniste) est de 3000 milliards d’euros, à supposer que le système des banques centrales décide de se recapitaliser en conservant ses profits. Au contraire, un peu d’inflation serait bénéfique. Cet avis est partagé par Paul Krugman ou Olivier Blanchard, chef économiste du FMI qui écrivait déjà en 2010 que les objectifs d’inflation devraient être plus proche de 4% que de 2%.

Le risque est déflationniste : l’endettement privé pousse à la contraction de la demande privée (investissement et consommation) et la demande publique se contracte aussi sous l’effet de l’austérité. Aux Etats-Unis, la Fed s’est engagée depuis septembre 2012 à poursuivre une politique de rachat de bons du trésor offensive : 45 milliards de dollars par mois pour une durée illimitée (programme QE3). La BCE suit une politique similaire depuis début 2015 sans s’engager suffisamment sur les titres de dette souveraine.

Pour aller plus loin :

• Guillaume Etievant, « Sur la sortie de l’euro, réponse à Jacques Sapir« , juillet 2014
• Résolution sur l’euro du 11 avril 2011.