La loi « made in Medef » ne doit pas passer !

La manifestation du 5 mars dernier contre la transposition de l’accord « made in Medef » sur l’emploi a été un moment crucial : la mobilisation des 200 000 manifestants a obligé les grands médias à enfin parler de cet accord entièrement tourné contre les droits des salariés. Reprenant un grand nombre de revendications du Medef, détaillées notamment dans son manifeste « Besoin d’air », cet accord institutionnalise la précarité. Sa transcription en loi permettrait au patronat et à des syndicats minoritaires d’imposer des baisses de salaires, des augmentations du temps de travail ou des mobilités forcées aux salariés. S’ils refusent, ils seront licenciés sans les droits prévus par le code du travail et les recours en justice seront drastiquement limités.

On comprend mieux pourquoi le premier ministre Ayrault veut museler ses députés et pourquoi jusqu’à présent les médias se taisaient sur ce sujet : si l’ensemble de nos concitoyens ont l’occasion de prendre conscience des dangers considérables contenus dans l’accord, la loi risque de ne pas passer. Le gouvernement fait donc tout pour que le débat n’ait pas lieu : le projet de loi sera soumis à l’Assemblée nationale le 2 avril en procédure accélérée (une seule lecture) et les seules interventions de membres du PS pour défendre l’accord se focalisent jusqu’à présent sur la méthode ou mentent effrontément en affirmant que l’accord permettrait d’éviter les licenciements ou au moins de les renchérir. Les marchés financiers, eux, ne s’y trompent pas : l’agence de notation Standard & Poor’s a chaleureusement félicité le gouvernement en février dernier en affirmant que « la proposition de réforme du marché du travail, qui doit encore devenir une loi, devrait aider les employeurs à mieux adapter les coûts salariaux à la conjoncture internationale. »
C’est aux parlementaires de faire la loi

Grâce à la mobilisation du 5 mars, les médias n’osent plus éviter complètement le sujet, et les journaux télévisés des grandes chaînes hertziennes en ont fait leur une. C’est le moment d’enfoncer le clou. Nous avons un mois devant nous pour informer nos concitoyens et obliger à un vrai débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les parlementaires ne peuvent pas voter la loi sans amendements importants, ce serait un déni complet de la démocratie. Cet accord n’a aucune légitimité, il ne constitue en aucun cas une réussite du dialogue social, contrairement à ce que proclament en chœur le Medef et le gouvernement. Les syndicats qui l’ont signé (CFDT, CFTC, CFE-CGC) représentent à peine un tiers des salariés du pays. Pire, le projet de loi diffusé le 6 mars au Conseil des ministres clarifie certains dispositifs de l’accord en les aggravant, en particulier en ce qui concerne le rôle d’information/consultation des Comités d’entreprises qui y est complètement vidé de sa substance. Non content d’avoir imposé un accord désastreux, le grand patronat a ensuite effectué un grand travail de lobbying auprès du ministère du travail pour que toutes les clarifications aillent dans son sens. Encore une fois, le gouvernement a préféré écouter le Medef plutôt que la CGT et FO.

Le gouvernement s’est rallié à l’idée patronale selon laquelle les salariés et les directions des entreprises partageraient des intérêts communs. Selon cette idée, les progrès sociaux découleraient donc de la négociation aboutissant à un consensus entre les acteurs du dialogue social. Cette idée vise à désamorcer le conflit de classe dans l’entreprise. Le PS défend ainsi la supériorité du contrat sur le droit réglementaire et nie de cette manière un siècle de lutte sociale et syndicale en oubliant que le rapport salarial est d’abord un rapport de dépendance et de subordination. Les salariés et les dirigeants d’entreprise ne sont pas sur un pied d’égalité et leurs intérêts ne convergent pas. Tout ce qui a été obtenu des patrons à travers les siècles leur a été arraché par la lutte. C’est donc aux parlementaires, représentants du peuple, d’être à l’écoute des luttes et de faire la loi et non aux « partenaires » sociaux. Le dialogue social doit servir à renforcer et améliorer les garanties déjà présentes dans le droit du travail et non à légaliser un rapport de force en faveur du patronat.

Le Front de Gauche refuse donc le prétendu « équilibre » de cette loi « made in Medef ». Chaque combat gagné par les députés et les sénateurs opposés à l’accord sera utile aux salariés. Nous nous battrons pour que chaque article de la loi soit mis en lumière et amendé. Les dispositions concernant la mobilité forcée et les accords de maintien dans l’emploi (qui permettent d’imposer des baisses de salaires) peuvent disparaitre intégralement si on y ajoute simplement qu’elles nécessitent l’accord du salarié sans risque de licenciement s’il refuse et qu’elles ne doivent pas être inférieures aux règles prévus dans le code du travail. Les députés peuvent également voter des amendements supprimant toutes les limites au recours en prud’hommes contenus dans l’accord.
Porter une alternative

Cette bataille doit aussi être l’occasion de montrer que le Front de Gauche est porteur d’une réelle alternative à la logique austéritaire et à ses conséquences sur l’emploi et sur les droits des salariés. Les amendements au projet de loi issus de l’accord peuvent aussi être utiles à cela. Il faut par exemple exiger la suppression de l’intégralité des attaques contre les Comités d’entreprises dans l’accord et, à l’inverse, renforcer leur pouvoir en mettant en place un droit de veto suspensif des Comités d’entreprise qui leur permettra de faire des contre-propositions aux décisions stratégiques des actionnaires et de refuser les plans sociaux. Il faut aussi que la loi permette d’invalider tous les licenciements économiques mis en place dans des entreprises en bonne santé financière. C’est tout le sens de la proposition de loi des parlementaires Front de Gauche qui va être déposée et qui propose l’interdiction des licenciements boursiers.

Bref, à l’inverse de cette loi « made in Medef » qui sécurise le patronat et lui permet d’accélérer les licenciements, il faut une loi qui reconstruise le droit du travail, mette fin à l’inversion de la hiérarchie des normes et donne de nouveaux droits aux salariés dans les entreprises. Pour cela, la mobilisation de chacun est indispensable pour pousser les députés PS et EELV dans ce sens et les mettre face à leur responsabilité. C’est en multipliant les actions envers eux que la situation pourra changer. C’est indispensable pour éviter les immenses reculs contenus dans cette loi et la poursuite de cette méthode, tant vantée par Laurence Parisot, qui vise à ramener tous les droits à des négociations locales, au sein de chaque entreprise, et à démolir l’idéal républicain des droits égaux pour tous sur le territoire français. Avec cette loi et l’acte trois de la décentralisation, nous faisons face à une attaque coordonnée du Medef et du gouvernement contre la République. Il faut la stopper immédiatement.