Formule : si la contribution est de 20% des profits avant impôts, les dividendes et impôts prennent 40%, et la rentabilité brute s’élève à 5, 10 et 20%, il faudra respectivement 75, 25 et 25 ans avant acquisition de la moitié du capital. Notons toutefois qu’un petit pourcentage d’actions suffit parfois pour exercer le contrôle, selon la dispersion des autres. Toutes choses égales par ailleurs, avec les mêmes données, si le pourcentage- plancher de contrôle atteint les 20, il sera obtenu en 23, 12 ou 6 ans.
L’émission de nouvelles actions peut ralentir le processus. Face à ça, une parade : employer les dividendes du Fonds salarié pour acquérir de nouvelles actions également.
o Arguments et enjeux :
Moins conflictuel : l’employeur y gagne, car les salariés sont intéressés au profit.
L’efficacité économique de l’entreprise n’est pas minorée, au contraire.
Neutre par rapport aux coûts, salaires et prix, puisque le profit est un reliquat.
o Difficultés :
- Sabotage par les employeurs possible (au Pérou, présentation de faibles profits, de pertes, ou augmentation de salaires pour réduire les profits).
- Association des entreprises industrielles péruviennes à des sociétés de service ou commerciales sur les comptes desquelles étaient virés les profits.
- Problème des multinationales et des virements internes.
2) Socialisation par les salaires
o Exemple : Danemark, projet de 1978 rejeté au Parlement : il imposait aux employeurs d’abonder un «Fonds d’investissement et de participation du personnel », graduellement, de 0,5% au départ à 5% de la masse salariale. Jusqu’aux deux-tiers du montant du Fonds pouvaient devoir être réinvestis dans l’entreprise, sur décision patronale. D’après les estimations, il aurait possédé 14% du stock d’actions en 10 ans, et 26% en vingt ans.
o Principe : une partie des augmentations de salaire est convertie en capital (actions). L’accroissement des profits (une partie sous forme de capital salarié) est négocié en échange d’une participation et d’une prise de contrôle salariée.
o Arguments :
Employeur et employé disposent chacun d’un facteur de production, aussi les profits devraient-ils être répartis en proportion des contributions au procès de production (Cars).
Facilité à administrer.
Difficile pour les employeurs d’échapper à l’obligation.
o Difficultés :
Les entreprises à fort facteur travail seront socialisées avant celles à fort
facteur capital : hors, les premières sont souvent moins rentables et moins avancées techniquement, d’où le risque d’une association entre démocratie d’entreprise et moindre efficacité.
Peut servir de prétexte à des poussées inflationnistes. 3) Socialisation par fonds de pension
o Exemple : Suède : les fonds des Caisses de retraite publiques (Allmäna Pension Fonderna) disposent d’actifs supérieurs à la valeur de toutes les actions en circulation dans le pays. Dans les années 70-80, un pourcentage (marginal) de ces fonds pouvait être, sur décision parlementaire, investi en capital à risque et en rachat d’actions.
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