Le triste bilan du CICE pour l’année 2013
Les deux premiers rapports du Comité de suivi du CICE nous permettent de dresser un premier bilan chiffré du CICE. Ce bilan est incomplet, en particulier s'agissant de l'évaluation des effets micro et macroéconomiques non pris en compte par le Comité. La Commission a toutefois anticipé ces effets à plusieurs reprises en signalant outre les conséquences anti-redistributives de ce mécanisme, l'inefficacité d'une politique de l'offre dans une période de crise sérieuse de la demande globale.
Voici ce que l’on peut dire en résumant les principaux éléments chiffrés de ces rapports :
- Près de 60 % de la créance CICE 2013 est concentrée dans les secteurs les moins pourvoyeurs en main-d’œuvre.
- Les entreprises de plus de 50 salariés recueillent 61% du total du CICE déclaré pour 2013 ou encore les grandes entreprises (+ 250 salariés) recueillent 42% du total du CICE déclaré pour 2013. On peut donc dire queles grandes entreprises bénéficient davantage du CICE que les petites et moyennes entreprises.
- Le CICE devait théoriquement jouer sur la « compétitivité internationale », or sur l’ensemble des entreprises exportatrices, la part de la masse salariale entrant dans le champ du CICE est moindre (58 %) que pour les entreprises non exportatrices (79 %)….
- Alors que les banques commerciales ont accordé des préfinancements essentiellement à des ETI et à des grandes entreprises, l’analyse ne porte que sur BPIFrance. L’analyse des demandes de préfinancements exclue les grandes entreprises.
- L’enquête de conjoncture de l’INSEE qui questionne les entreprises sur l’usage du CICE ne pose aucune question sur les dividendes versés… Le mot « dividende » n’apparait d’ailleurs à aucun moment dans les 2 rapports du Comité de suivi du CICE !
- L’enquête de conjoncture de l’INSEE affirme que moins de 50% des entreprises dans les secteurs industriels anticipent un effet sur l’emploi. Elles à peine plus de 30% à l’anticiper dans les secteurs automobile, de biens d’équipement, agroalimentaire et autres produits industriels… En outre, les entreprises évoquant un effet du CICE sur l’emploi semblent également rencontrer une dynamique conjoncturelle positive. Autrement dit, cette anticipation positive est sans doute déconnectée de l’effet du CICE lui-même.
- L’étude de Syndex réalisée auprès d’un échantillon de 94 entreprises révèle que le CICE sera surtout consacré à des « dépenses d’investissement » (dans une période de crise de la demande globale, on se demande ce que cela peut bien vouloir dire…). A peine 10% serait consacré aux dépenses visant à améliorer les conditions de travail et la politique salariale, moins de 20% à améliorer l’emploi ou la formation… Par ailleurs il ne s’agit que de questionnaires, difficile de savoir s’ils relèvent d’une utilisation réelle ou de simples justifications
Sandro Poli, co-président de la commission économie du Parti de Gauche.
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