Sommet Internationaliste du plan B

Nous serons notamment prêts à enclencher les procédures d’urgence prévues par les traités permettant l’annulation des actes abusifs de la BCE. Ceci afin de ne pas se laisser asphyxier par ses attaques portées en outrepassant même le pouvoir que lui reconnaissent les traités, comme elle l’a fait en Grèce.

Il suffirait en effet d’une évolution assez rapide à mettre en œuvre dans le module de paiement de TARGET qui consiste à distinguer les flux sortants de France (à l’aide du code pays des BIC, Bank Identifier Code, émetteurs et récepteurs), à les échanger normalement et à générer une écriture comptable entre le compte TARGET de la banque émettrice et celui de la BCE, de montant égal à la décote qui serait un paramètre mis à jour quotidiennement. Ainsi, le transfert de 1 000 euros du compte TARGET d’une banque commerciale serait de 1 000 euros, mais le transfert vers une banque étrangère ne créditerait celle-ci que de 950 euros, par exemple. Ce n’est pas vraiment un change, juste une contre-valorisation (« stérilisation ») que la BCE déciderait d’appliquer pour conserver la valeur de l’euro. Les 50 autres euros étant en fait détruits, comme toute résorption de liquidité par la BCE. Ce système sera donc proche de la constitution d’une monnaie parallèle au sein de l’UEM. Il entamera le processus de redéfinition de la monnaie commune que nous souhaitons voir émerger.

Cette façon transitoire de fonctionner incitera à diminuer les importations, comme le ferait une dévaluation, et conduira très probablement à un abaissement relatif de l’euro par rapport au dollar. Elle permettra à la France de mener sa politique monétaire en laissant la possibilité aux autres pays de se protéger d’une trop forte création éventuelle de monnaie. Ainsi, le rapport de force ne sera pas créé par un retour immédiat à une monnaie nationale mais par la préparation de l’UEM à une transition de politique monétaire, fut-elle pendant un temps exprimée en euros. Les éléments de cette transition sont listés en annexe, sans être davantage détaillés pour l’instant. Ils font l’objet d’un travail en cours au sein de la Commission économie, et que nous proposons de prolonger avec tous les participants au sommet du plan B du 14 et 15 novembre 2015.

III. Proposer une monnaie commune européenne

Une politique monétaire européenne adaptée doit permettre de compenser les différences d’inflation et de croissance entre pays, laissant à chaque état membre de l’Union européenne la possibilité de mener une politique macroéconomique autonome tout en permettant aux autres pays d’en faire de même. Le taux de change n’est plus alors un objectif (« l’euro fort ») mais redevient un instrument de politique économique, ce qu’il n’a jamais été dans le cadre des traités européens. L’acte de désobéissance consistant à reprendre la main sur la création monétaire sans sortir de l’euro serait un premier pas vers une réorientation négociée de la monnaie unique en monnaie commune. En effet, il conduirait de facto à l’instauration d’un euro dévalué en France (ou euro-franc), comme cela a d’ailleurs été le cas à Chypre où les contrôles de capitaux impliquaient qu’un euro chypriote avait une valeur plus faible qu’un euro étranger.

Ce non-retour au franc repose sur l’analyse selon laquelle revenir aux monnaies nationales via un retour classique au Système Monétaire Européen (SME) ne permettrait pas d’affronter les enjeux et ce, pour trois raisons principales. Premièrement, cela créerait une incertitude permanente du fait du changement brutal et répété de la valeur de tous les titres, actifs, droits, contrats, libellés en euros (les Français consacrent tout de même plus du quart de leur revenu à l’achat de produits étrangers) par rapport à ceux qui le sont en une autre monnaie. Le SME était marqué par ces chocs de dévaluation successifs car il s’agissait d’un système de change « quasi » fixe dont la défense obligée épuisait les réserves de change. Souvent imprévues par les agents économiques, les dévaluations n’étaient pas planifiées et étaient donc vectrices de risque et d’instabilité. Deuxièmement, le SME encourageait la spéculation: les

spéculateurs internationaux anticipaient les dévaluations successives, ce qui conduisait à leur réalisation (anticipations auto-réalisatrices typiques des crises de change des années 90, cf. Georges Soros pour la livre anglaise). Troisièmement, un SME renouvelé ne serait pas une politique vraiment coopérative : les pays de la zone euro auraient intérêt à dévaluer plus ou moins que les autres en réaction aux incertitudes de change de leurs partenaires commerciaux. S’engagerait une « guerre des monnaies » aux conséquences économiques imprévisibles et néfastes.

Nous proposerions donc immédiatement à nos partenaires européens la mise en place d’un « Partenariat Monétaire d’Equilibre » (PME), lequel repose sur une monnaie commune européenne face aux autres devises avec des parités variables entre pays de l’actuelle zone euro. Cette dernière proposition, déjà avancée comme une alternative commune européenne face aux autres devises avec des parités variables entre pays de l’actuelle zone euro sérieuse dès 1983 en sus du débat Delors / Chevènement⁴, va plus loin que la proposition d’Oskar Lafontaine d’un retour au SME avec contrôle des mouvements de capitaux car elle en fait le bilan critique. Le PME répond le mieux par ses critères aux trois problèmes que posait le SME. Il repose premièrement sur un glissement progressif du taux de change (jamais par à-coup) suivant l’inflation, ce qui élimine l’effet d’incertitude des dévaluations brutales successives. Si les taux d’inflation annuels sont de 4% en France et 2% en Allemagne, l’euro-mark doit voir sa valeur en eurofrancs accrue de 2% chaque année. Nous proposons également d’instaurer par une règle commune l’engagement (crédible) à maintenir, par ce glissement, l’équilibre permanent de la balance de base (solde des échanges de biens et services et capitaux de long terme). Cette règle commune, puisqu’elle compense les différences intra-européennes de taux d’intérêt, et les gains et pertes relatifs qu’il y aurait à détenir en capitaux une monnaie plutôt qu’une autre, permettrait d’éliminer la spéculation. Dans la mesure où la balance de base exclut les mouvements spéculatifs de capitaux de court terme (déstabilisants, comme en Grèce ou en Espagne), se focaliser sur celle-ci permet d’éliminer l’effet de ces capitaux sur les parités entre monnaies.

Cette politique est par construction coopérative : quoi que fassent les autres états (leurs actions influencent le taux de change réel d’équilibre), elle constitue la meilleure réaction aux actions des autres. En effet, comme tout déséquilibre d’une balance extérieure (de base ou commerciale) d’un pays correspond à des déséquilibres de sens inverse dans d’autres pays, un pays qui réduit son déficit ou son surplus de cette manière contribue au mieux à l’équilibre des soldes semblables des autres pays. Cette proposition permettrait de limiter le problème du recyclage des surplus commerciaux mis en avant dans l’ouvrage de Yanis Varoufakis Le Minotaure Planétaire (2015). Chaque pays européen pourrait mener cette politique monétaire optimale pour lui-même (dans le cadre de la désobéissance, ce serait d’abord le cas pour la France) sans se préoccuper de ce que font les autres.

Toutefois, il faudrait que le PME s’accompagne d’une nouvelle banque centrale européenne dont le rôle serait non plus le respect d’une inflation ne dépassant pas les 2% mais de garantir la parité des taux de change réels (inflation comprise) entre les monnaies de chacun des pays de la zone, autrement dit de suivre les évolutions d’inflation et de croissance anticipées et de les compenser par glissement du taux de change pays par pays. Il y aurait donc maintien de la parité des vrais pouvoirs d’achat et de vente des biens et services des différents pays de la zone, mais également maintien d’une institution supra-nationale devant assurer le respect de cette règle commune.

En plus d’un nouvel accord monétaire, nous proposerons à nos partenaires européens l’entrée dans un cadre commercial plus protecteur du progrès social via notre proposition d’un protectionnisme solidaire. Trois principes guideront ce protectionnisme solidaire : l’autonomie démocratique, la garantie de nouveaux horizons de développement (planification écologique), la justice des échanges (lutter contre toutes les formes de dumping).

Les mesures types devront intégrer le rétablissement d’un véritable service public de la douane, la constitution d’un Fonds de développement social et écologique à partir des produits de taxes compensatrices (différentielles) pour lutter contre dumping, la taxation écologique aux frontières, des droit de douane de 30% à 50% sur la Suisse et le Luxembourg afin de leur faire abandonner leur secret bancaire, le contrôle des flux d’investissements de court terme (dépôt de 20% auprès de la BCE, comme au Brésil), la mise en place de visas sociaux et environnementaux, ou encore la sortie de l’OMC pour refonder un cadre de coopération commercial européen plus proche des principes de la Charte de la Havane de 1947.

IV. Etre prêts à sortir de l’euro

Dans cette première contribution, nous avons choisi de ne pas développer les éventualités les plus favorables de négociation avec L’UE. Les réactions de nos partenaires aux premières mesures d’urgence développées ci-dessus ne sont pas absolument prévisibles : mesurant les conséquences économiques et politiques pour eux d’un affrontement avec la France, il n’est pas impossible qu’ils acceptent en partie le plan A. Il nous paraît toutefois plus urgent d’étudier le scénario le moins favorable, c’est- à-dire celui d’une sortie unilatérale de ce système, symbolisé par l’euro, même si nous ne la souhaitons pas. Nous présentons ici les risques principaux auxquels la France devrait faire face en cas de lourde confrontation.

Le premier risque serait la fermeture brutale de TARGET aux flux français. Cela correspondrait à un « Francexit » provoqué par l’euro-système. Les conséquences économiques pour la France sont difficiles à évaluer sachant que le trafic sur TARGET est totalement dé-corrélé des sous-jacents économiques. En outre, il est tout aussi important de tenir compte du prix à payer pour nos partenaires européens, qui pourrait être dissuasif. La Commission économie est actuellement engagée dans ce travail d’évaluation, en particulier s’agissant de la mise en œuvre de palliatifs à la fois économiques et monétaires. Notons que l’exclusion de TARGET s’accompagnerait en toute probabilité de celle du système T2S⁵ de règlement / livraison de titres qui sera alors opérationnel.

Le second risque majeur serait la fermeture du marché des liquidités aux USA. Les USA pourraient en effet interdire aux filiales américaines des banques françaises ou à leurs correspondants américains de se refinancer auprès de la Réserve Fédérale, ce qui bloquerait les capacités des banques françaises à fournir à leur clientèle d’entreprises les devises nécessaires aux importations. Il s’agit là des deux risques principaux mais nous listons en annexes une liste des autres conséquences possibles dont il conviendra d’évaluer la probabilité.

Ces réactions ne nous laisseraient plus d’autre choix que de sortir complètement de l’euro-système, lequel nous priverait, avec les complicités américaines et du FMI, de l’accès à la liquidité banque centrale. Les conséquences d’un éclatement de la zone euro et d’un retour aux monnaies nationales se feraient particulièrement sentir sur le bilan des banques et des entreprises. S’agissant du bilan des banques, nous nous sommes basés principalement sur deux études⁶, nous permettant de dégager les éléments suivants:

• L’impact global sur les bilans bancaires français serait relativement restreint à une perte de 92 mds€ (autour de 4% du PIB). Les pertes seront dans tous les cas absorbables étant donnés les profits annuels des grands groupes.
• Des situations d’instabilité financière et de panique bancaire suivront inévitablement la dissolution de l’euro-système.
• L’exposition au risque de change aura des effets différenciés sur les différentes banques françaises.

Qu’en est-il des conséquences de la désobéissance sur les entreprises ? En effet, dès sa mise en œuvre, les entreprises commenceront à s’y adapter. Il est indispensable d’essayer d’anticiper au maximum leur futur comportement, qu’il soit déterminé par la période d’incertitude créée par l’application de notre programme et le bras de fer que nous mènerons avec les institutions européennes ou également par la sortie de l’euro à laquelle la France aura été potentiellement conduite.

Le contrôle des capitaux aura des effets très forts, mais limités dans le temps. Les plus sévères concernent les moyens de paiement internationaux. Leur résolution dépend quasi intégralement des banques, dont un de leurs métiers est précisément la gestion des flux monétaires et financiers. L’incertitude des investisseurs vis-à-vis de notre politique et de ses conséquences risque par ailleurs de conduire au blocage ou au report d’un certain nombre d’investissements, ce qui peut avoir des conséquences significatives sur l’emploi, comme on a pu le voir à partir de la crise financière de 2008. La consommation sera également impactée : elle bénéficiera de la politique de relance par la demande que prévoit notre programme, mais dans le même temps, dans un contexte de crise, le comportement des ménages risque de se modifier : report des achats de biens durables (automobile, ameublement, logement, etc.), limitation du recours au crédit, etc. C’est-à-dire un effet dépressif antagoniste à celui de la relance par la demande. Par rapport aux difficultés traversées par l’économie française à l’arrivée des socialistes au pouvoir en 1981, une différence est la réactivité pro-cyclique du comportement des entreprises qui réagissent rapidement à la hausse des stocks en ralentissant quasi immédiatement l’activité (baisse du recours à l’intérim, arrêt complet de la production pour vider les stocks, etc.), ce qui, à partir des secteurs de biens durables, risque de propager le ralentissement en aval, puis à l’ensemble de l’économie.

La dévaluation entraînée par une sortie de l’euro aura des conséquences très positives sur la compétitivité-prix des entreprises exportatrices ; elle devra être accompagnée d’un ensemble de mesures encadrant notamment les versements de dividendes pour que la hausse des niveaux de marges permette de favoriser l’investissement et l’emploi et non pas la rémunération des capitaux investis par les actionnaires. Le renchérissement du prix des importations pourra avoir des effets plus négatifs sur une partie des entreprises, qu’il conviendra d’anticiper un maximum, tout comme les évolutions de la consommation des ménages pour réagir à cette hausse du prix des produits importés. A cela s’ajoutera le renchérissement de la dette libellée en droit étranger d’une partie des entreprises basées en France, et qui pourrait avoir des conséquences économiques considérables.

La principale difficulté est d’analyser les potentielles réactions des groupes internationaux sur la durée. L’insertion très forte de nombreuses entreprises dans la mondialisation a entraîné des bouleversements de leur stratégie. De nombreuses filiales ont la quasi intégralité de leurs comptes d’exploitation qui sont issus de flux au sein de leur groupe d’appartenance, par la fixation des prix de transfert. Les évolutions de leur position de trésorerie sont également très difficiles à anticiper car la majorité d’entre- elles fonctionnent en cash-pooling, c’est-à-dire avec une centralisation de la trésorerie et de l’endettement au niveau du groupe. Une sortie de l’euro, la dévaluation et l’ensemble des risques économiques qu’elle entraînera, créera à coup sûr des réactions tant sur la situation bilancielle des filiales françaises que dans la construction de leur résultat comptable. Ces réactions auront des conséquences profondes sur l’emploi.

Dans ces analyses, il faudra garder à l’esprit et préserver les facteurs qui font d’ores et déjà de la France un lieu attractif pour l’emploi de la part des entreprises fortement mondialisées qui y sont présentes. Leur base d’emploi en France ne doit rien ni au hasard ni à un quelconque patriotisme économique – facteur que l’on trouvera parfois dans des groupes peu mondialisés. Elles emploient en France parce qu’elles y trouvent des facteurs de compétitivité hors-prix liés au haut niveau d’éducation et de formation des travailleurs, ou parce que le marché intérieur français est attractif, ou pour d’autres facteurs qui leur sont propres, et qu’il conviendra de prendre en compte le cas échéant. Une dévaluation rendrait cette base d’emploi française a priori plus attractive, en tous cas n’a pas de raisons de la menacer directement.

Nous produisons en annexe une liste (non exhaustive) des autres coûts économiques possibles pour la France d’une sortie forcée de l’UEM. Il va de soi que mis à part les spécificités françaises, toutes les nations présentes au sommet internationaliste auront à traiter de ces questions.

V. Annexes

Annexe 1 : Préparer la désobéissance, d’abord sans prendre l’initiative d’un retour au franc

• Contrôle des capitaux : aspects juridiques, dérogation provisoire aux traités.
• Contrôle des capitaux physiques aux frontières
  • Récupération de la souveraineté des douanes françaises
  • Reconstruction du service des douanes
• Contrôle des capitaux en cash
  • Mise en place instantanée des limites de retraits aux guichets et automates bancaires
• Contrôle des capitaux scripturaux
  • Règlementation imposée aux banques
    • Pas de contrôle sur les flux franco-français
    • Définition de critères techniques automatiques d’autorisation de paiement hors frontière.
    • Définir : contrôle a priori ou a posteriori type TRACFIN.

• Réquisition de la Banque de France
  • Contournement de la Loi Bancaire de 1998
    • Possibilité de légiférer par ordonnance ou de réglementer par décrets o
  • Modalité techniques de la politique monétaire hors BCE
    • Circuits informatiques des prises de pension, système T2S
  • Maîtrise de l’usine de Chamalières à vérifier (la BCE a-t-elle la faculté technique de la bloquer ?)
  • Memorandum des mesures provisoires pour euro-système
    • Nécessaire contrôle des capitaux
    • Reprise de la souveraineté monétaire et douanière
    • Volonté de rester dans l’euro-système avec ces dérogations
    • Suivi des évolutions de la masse monétaire, mesures palliatives possibles
    • Activité des filiales des banques françaises en Europe et réciproquement

• Fermeture TARGET aux flux français
  • étude détaillée des conséquences
    • étude d’impact pour l’économie française
    • étude d’impact pour l’Allemagne
    • étude d’impact pour les autres pays
  • Palliatifs et contre-mesures de l’euro-système
    • Capacité de SWIFT à absorber le trafic euro/euro
    • Capacités de l’euro-système à bloquer le correspondent banking euro/euro
      • Blocage des correspondants
      • Interdiction aux filiales françaises de se re financer
• Fermeture du marché des changes aux flux français
  • Expulsion des banques françaises du système CLS
  • Fermeture du refinancement en dollar des filiales françaises aux USA par la Fed
• Fermeture de T2S aux flux français
  • Impact sur le marché monétaire français
  • Impact sur l’économie de la fermeture des marchés financiers

Annexe 3 : Liste des points à étudier en cas de sortie de l’UEM