Contribution de la commission économie au colloque sur le coût du capital (23 novembre 2013)

« Définanciariser et socialiser le capital au service de la transition écosocialiste »

Synthèse des travaux rédigée par :

Sandro Poli, Co-Président de la Commission Économie

Boris Bilia, Co-Président de la Commission Économie

Guillaume Etievant, Secrétaire National à l’Économie et au Travail

Pour ce gouvernement comme pour les précédents, la question fondamentale du « capital » ne se pose plus. Questionner le montant et l’origine des revenus du capital, défendre une répartition de la propriété qui ne permette pas que les patrimoines soient toujours concentrés dans les mêmes ventres, interroger les coûts sociaux et environnementaux du capital, ce serait décourager l’investissement. En 30 ans, 10 points de la richesse produite chaque année sont pourtant passés du travail au capital. Mais peu importe, dans une société où capital et finance ont désormais partie liée, les financiers, exilés invisibles, doivent être rassurés, cajolés, de peur qu’ils ne s’envolent sans prévenir. Autrement dit, gloire aux pigeons américains, mort aux métallos lorrains. Il faut savoir parler à l’oreille des marchés nous dit-on, et plus encore depuis la crise. Il en irait de l’indépendance de la France, de son « redressement », de sa capacité à payer ses dettes. Le progrès social, le retour au plein emploi, la préservation des biens communs ? C’est pour plus tard… ou pour jamais. Tristes sires résignés, sourds au monde, ces peureux ronronnants qui nous gouvernent n’y croient même plus.

L’ambition du Parti de Gauche et de sa Commission Économie est de replacer la question du capital (son coût, son allocation, son appropriation), au centre des réflexions politiques dans ce pays.  Cette contribution a pour but de fixer un certain nombre de positions soutenues par la Commission Économie sur cette question et de montrer en quoi elle participe de la transition écosocialiste défendue par le Parti de Gauche. La maîtrise démocratique du capital et de son coût passe par la mise en place de réformes ambitieuses, selon deux axes principaux :

1. Une nécessaire définanciarisation du capital, permettant l’abaissement de son coût et la réorientation rapide de l’épargne nationale vers les investissements productifs et sociaux dont une économie développée comme la France a besoin (emploi, écologie, santé, éducation, aménagement du territoire) ;
2. Un programme de socialisation du capital, qui comprend à la fois des outils fiscaux, avec une solide « révolution fiscale »,  permettant d’élargir l’assiette d’imposition des revenus du capital et des outils juridiques, tels que la « socialisation progressive », permettant à plus long terme d’assurer un renversement de la propriété et une véritable citoyenneté dans l’entreprise.

 

I – Définanciariser le capital : en finir avec la rentabilité excessive et l’allocation spéculative.

Depuis le tournant des années 80, la plupart des pays développés, et la France en particulier,  se sont orientés vers des stratégies de financiarisation de leurs économies. L’objectif affiché par les leaders politiques d’alors – quand ils n’étaient pas idéologiquement ancrés dans une haine viscérale de l’État social – était de sortir de la crise des années 70 et de retrouver des niveaux de croissance économique et d’emploi similaires à ceux observés dans le passé. Il s’agissait de privatiser autant que possible les sources de financement de l’économie, en libéralisant l’accès aux capitaux étrangers. Les marchés financiers internationaux étaient supposés permettre l’allocation optimale de l’épargne mondiale vers les investissements les plus productifs.

 

Loin de permettre le retour au plein emploi, cette logique de libéralisation financière s’accélère pourtant dans les années 90, multipliant les bulles et les crises. Le capital s’oriente prioritairement vers des secteurs offrant les plus hauts rendements de court terme tels que les produits financiers opaques et la spéculation immobilière, générant parfois une croissance fictive et retardant la nécessaire bifurcation technologique vers des investissements de plus long terme aux coûts fixes souvent élevés (technologies de la santé, énergies renouvelables, infrastructures de recherche et développement). Les exigences de rentabilité sont désormais fixées par la loi de l’offre et de la demande internationale, au sein de marchés des capitaux complexes et concentrés entre les mains de quelques méga banques privées. Dès lors, en parallèle d’un refus par les gouvernements successifs d’assumer le rôle d’investisseur de la puissance publique, les projets à forte utilité sociale ou environnementale comme la géothermie, l’énergie marémotrice ou encore le report modal du transport routier ne peuvent être mis en œuvre car ils ne répondent pas aux exigences de rentabilité démesurées qu’implique cette logique.

 

Ce renversement du cadre financier participe de la hausse de 10 points de la part du capital dans le revenu national par rapport au travail, laquelle passe de 25% en 1980 à 35% en 2010[1]. Cette hausse s’explique en partie par l’augmentation du coût financier de la propriété : la part des dividendes versés aux actionnaires passe de 3% à 9% du revenu national sur cette même période. La contribution productive du capital n’augmente pas pour autant, au contraire, la multiplication d’intermédiaires financiers rend son usage de plus en plus coûteux. Ce surcoût financier est évalué par certains économistes à au moins 50% du prix d’acquisition des biens capitaux[2]. D’autres économistes, pourtant plus libéraux, partagent eux aussi ce constat : ainsi, pour Thomas Philippon, la part de l’industrie financière dans l’économie est en moyenne de 2 points de PIB trop élevée par rapport à ce que devrait être son niveau optimal compte tenu de son apport productif, soit pour la France quelques 40 milliards d’euros de mauvaise allocation chaque année[3].

 

Cette logique financière incontrôlée se poursuit aujourd’hui partout en Europe, malgré la crise de 2007-2008. Bien que François Hollande se soit fait élire sur le thème « Mon ennemi, c’est la finance ! », jamais un gouvernement « socialiste » n’aura autant assumé sa soumission face aux marchés financiers. Signature du pacte budgétaire européen, fausse loi bancaire, artefact de la Banque Publique d’Investissement, allègement fiscaux sur les plus-values et les résidences secondaires, abaissement névrotique du « coût du travail » (gel des salaires net et multiplication des exonérations de cotisations sociales), renoncement à toute forme de fiscalité écologique équitable et réellement incitative : la politique économique du gouvernement Ayrault ne s’écarte jamais des contours du possible définis par les lobbys financiers et les agences de notations américaines. Eux seuls sauraient quoi faire, où investir et à quel prix.

Il devient pourtant urgent de réformer en profondeur les canaux financiers de notre économie, lesquels participent directement du coût inacceptable du capital. Pour commencer, il convient d’en finir avec l’extrême concentration du marché bancaire français autour de quelques méga banques. Scinder les principales banques françaises s’impose, à travers notamment le vote d’une véritable loi bancaire de séparation stricte des activités de dépôt et d’investissement, ce qui, sous la pression du lobby bancaire, n’a pas été fait. Par ailleurs, la partie finance de marché des banques d’investissement devra également être réduite, en passant par l’interdiction d’un certain nombre de produits et d’activités financières (par exemple, le trading haute fréquence n’a été que très partiellement affecté par la loi bancaire Hollande, véritable pistolet à bouchon, rien n’est fait non plus concernant les opérations de gré à gré, chambre noire de la finance mondiale). Ces mesures auront pour conséquence de ramener la part de l’industrie financière dans l’économie à des niveaux plus en phase avec son utilité économique.

Afin de limiter la rente d’oligopole dont bénéficie le secteur bancaire privé, nous proposons la mise en place d’un Pôle Financier Public aux capacités d’intervention au moins égales à celles de son homologue allemand KfW, soit 440 milliards d’euros. L’objectif immédiat sera notamment d’orienter une partie de l’épargne nationale en direction de grands projets d’investissement écosocialistes, tels que défini dans le Contre Budget du PG (santé, écologie, transports, aménagement du territoire, éducation). Il existe de nombreux gisements d’épargne laissés à la libre disposition des marchés financiers. L’encours des contrats d’assurance-vie représente à lui seul 1400 milliards d’euros. Malgré les 180 milliards d’euros de chiffre d’affaire annuel du secteur assurantiel, seuls 7 % servent à financer les sociétés résidentes, dont moins de 2% les PME[4]. Par ailleurs, depuis l’application d’un décret de mars 2011, sur les 330 milliards d’euros d’épargne réglementée des livrets A et développement durable, plus de 115 milliards d’euros (35%) sont directement captés par les banques commerciales sans aucune contrepartie d’intérêt général. Aucun outil public ne permet aujourd’hui de vérifier l’usage de ces fonds. L’annulation de ce décret permettrait de récupérer 115 milliards d’euros de dotation supplémentaire. La nationalisation d’une partie des activités de dépôts des principales banques privées à hauteur de 30 milliards d’euros alimentera également ce pôle.

Cela permettra de diminuer immédiatement le coût du crédit imposé par des actionnaires avides de rentabilité à deux chiffres. Les taux prohibitifs ainsi que les frais honteux appliqués aux TPE et PME seront de facto abolis avec une politique du crédit publique et orientée vers des objectifs sociaux et écologiques. Par ailleurs, comme nous le défendions dans la résolution du sur l’Euro en 2011[5], en plus de réquisitionner la Banque de France pour recouvrer la souveraineté monétaire, nous refuserons la dictature de la finance : si nécessaire, nous imposerons aux autres banques privées d’acheter des obligations publiques afin de sortir le financement de l’État de la coupe des marchés financiers. Enfin, nous voulons également la création d’un pôle public de l’énergie et la nationalisation des entreprises EFD, GDF et Areva pour qui la course au profit mène à des négligences et à des choix d’investissements catastrophique pour notre sécurité et notre environnement.

Ces mesures devront s’accompagner d’une fiscalité incitative dans le but de modifier l’allocation perverse des flux de capitaux dépendant des marchés.  Nous pensons en particulier à la suppression immédiate du taux intermédiaire de TVA pour les consommations utiles socialement comme les transports en commun et les activités culturelles et écologiquement tels que le retraitement des déchets et le recyclage. Nous viserons la taxation des dépenses socialement inutiles et polluantes telles que les dépenses de publicité, la consommation de luxe. Le coût des allègements ciblés de TVA (-2,5 Mds €) sera plus que compensé par l’imposition des hautes transactions immobilières pour casser la spéculation (+4,55 Mds €).  Enfin, nous assumerons la taxe « Tobin » sur les transactions financières avec un passage du taux de 0,1 % à 0,3 % et l’élargissement de son assiette vers les opérations de change.

Pour encourager le financement solidaire de l’investissement et des aléas productifs des PME, et limiter le recours au crédit, nous soutenons également la mise en place d’une « Caisse de Sécurité Economique ». Il s’agit d’une Caisse de cotisations entrepreneuriales, instituée et encadrée par la loi, financée par un prélèvement exceptionnel sur la trésorerie des grandes entreprises (le taux d’autofinancement des entreprises du CAC 40 étant de 120 %, contre à peine 50% pour les PME). Pour revenir sur le cadeau Sarkozy de la suppression de la taxe professionnelle et mettre à contribution les profits, la cotisation sur la valeur ajoutée financera cette caisse en passant de 1,5 % à 4,5 % (20 Mds €) avec un seuil de chiffre d’affaires en-dessous duquel certaines TPE  ne seront pas redevables. La gestion de cette caisse de cotisation sera assurée de manière quadripartite : salariés, entrepreneurs, collectivités territoriales, État. L’objectif d’une telle mesure est triple : rediriger la masse monétaire accaparée aujourd’hui par l’accumulation et la spéculation vers la production ;  financer une partie de la vie productive réelle et du progrès social ; instaurer une solidarité entre les entreprises afin d’assurer une sécurité économique pour tous les secteurs productifs, en particulier pour les TPE et PME.

 

II – Socialiser le capital : pour une réappropriation démocratique des richesses.

Dans le même temps et sous l’effet de la financiarisation, la répartition des revenus et des patrimoines évolue dans un sens terriblement inégalitaire, menant à la constitution d’une véritable oligarchie économique et politique. Le faible taux de croissance doit en effet être comparé au fort taux de rendement du capital au cours de cette période : la différence de taux entretient l’explosion des patrimoines privés en France et le caractère fortement inégalitaire de sa répartition, les 10% les plus riches détenant 62% du patrimoine national contre à peine 4% pour les 50% les plus pauvres[6]. Le pouvoir politique accumulé par le capital en défaveur du travail explique aussi une grande partie de l’augmentation de la part du capital dans la valeur ajoutée.

 

Cette oligarchie tire la plus grande partie de ses revenus de la rémunération d’un patrimoine immobilier et financier qui échappe le plus souvent à l’impôt : 60% des revenus du capital ne sont pas soumis à l’impôt contre à peine 10 % pour les revenus du travail. Ceci est notamment le fait de l’accumulation de niches fiscales inacceptables en faveur des revenus du capital ainsi que de leurs multiples exonérations qui font de l’impôt sur le revenu une véritable épuisette percée. La réforme Hollande n’aura pas changé grand chose à cet état de fait, comme le reconnaît une note de l’Institut des Politiques Publiques : « l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail est loin d’être atteinte. […] Les mesures fiscales annoncées par le gouvernement auront pour effet de renforcer l’hétérogénéité des taux d’imposition applicables aux différentes catégories de revenus ».[7]

Pour échapper à la contribution fiscale commune, c’est-à-dire au pacte républicain, l’oligarchie place une partie importante de son épargne dans les paradis fiscaux. Rappelons que 8 % du patrimoine mondial financier des ménages est placé dans des paradis fiscaux, dont 40% (presque 3 000 milliards d’euros) appartient à des européens[8]. Depuis 2008 et les annonces de Sarkozy sur la « fin des paradis fiscaux », les placements sont en hausse de 14 % en Suisse et de 25% dans l’ensemble des paradis fiscaux mondiaux. Le manque à gagner fiscal pour la France est pourtant considérable, de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an.

Les marges de manœuvre sont nombreuses pour mener le rapport de force avec les paradis fiscaux et rendre cette épargne invisible utile à la société dans son ensemble. Il serait ainsi possible pour un gouvernement Front de Gauche de bloquer les échanges de capitaux et d’obliger par la menace fiscale et les instruments légaux les particuliers et les multinationales françaises à rapatrier les avoirs qu’ils y possèdent. S’agissant de la Suisse, les 15 milliards d’euros par an de pertes pour la France, l’Allemagne et l’Italie correspondraient à la mise en place de droits de douane de 30% sur les produits suisses (montres, produits chimiques, etc.), comme le soutient l’économiste Gabriel Zucman. À terme, il s’agirait de taxer les avoirs dissimulés à 50% (comme aux États-Unis), pour un gain immédiat de 66 milliards d’euros, soit 5 milliards d’euros de plus que le budget actuel de l’éducation nationale.

Il est évident que cette oligarchie du capital participe de l’état de délabrement démocratique auquel la société française fait face aujourd’hui. Comment croire en la bonne santé d’une société où tant d’épargne disponible passe d’un compte bancaire à un autre sans que la légalité des échanges ne soit jamais assurée ? Une société où la richesse héritée domine la richesse issue du travail ? La part des patrimoines hérités dans le patrimoine total est passée de 45% en 1970 à près de 70% aujourd’hui[9]. C’est une société de rentiers spécialistes de la fraude fiscale qui s’installe. Corrompue et corruptrice, cette oligarchie privatise également le pouvoir politique, comme l’ont récemment montré les affaires Woerth-Bettencourt et Cahuzac. Elle est à l’image de la famille Le Pen : famille d’héritiers multimillionnaires dont le trésorier Jean-Pierre Mouchard aurait utilisé les services de plusieurs sociétés offshores et dont le conseiller Philippe Péninque ouvrit le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac[10].

Dans le cadre de la « révolution fiscale » que nous appelons de nos vœux, il est crucial de supprimer la totalité des niches fiscales sans réelle utilité économique, sociale ou écologique et d’élargir autant que possible l’assiette des prélèvements des revenus du capital. Il est ici question de tout un ensemble de mesures très concrètes : inclusion des loyers fictifs des propriétaires immobiliers dans leur revenu imposable, refonte de la taxe d’habitation de façon à ce qu’elle dépende enfin de la valeur réelle du logement habité et du revenu des habitants, fort encadrement des successions et donations. En particulier, nous pensons qu’au delà d’un certain montant, égal au patrimoine moyen net des emprunts (90 000 € par adulte en 2012), les héritages devraient être taxés progressivement jusqu’à un seuil maximal au dessus duquel la taxation marginale est de 100 % et égal au patrimoine des 0,01% les plus riches (soit 33 millions € en 2012). L’objectif de cet « héritage maximum » est d’enrayer la constitution de dynasties familiales qui se reconstituent sans mérite de génération en génération. Au delà de la taxation des flux de capitaux (les revenus issus des patrimoines accumulés), il devient de plus en plus urgent de taxer les stocks (les patrimoines eux-mêmes). L’ISF, renommé « impôt général sur le capital », sera rendu fortement progressif au delà d’un certain seuil et la plupart des exonérations supprimées.

L’imposition du capital est nécessaire car elle permet notamment d’atténuer l’influence de l’inégalitaire répartition des patrimoines sur la dynamique des revenus. Mais elle n’est pas suffisante. Il faut en outre modifier le partage de la valeur ajoutée au sein des entreprises pour que la ponction faite par les actionnaires diminue au profit de l’investissement et des salariés. Pour ce faire, nous mènerons une politique d’augmentation des salaires horaires favorisée par la hausse du SMIC, la fin des exonérations de cotisations sociales, la réduction du temps de travail, et par l’extension des droits des salariés dans l’entreprise. Il faut également plafonner par la loi la rentabilité actionnariale.

 

Sur le long terme, seule la socialisation progressive du capital dans l’entreprise peut permettre de renverser durablement la dynamique d’accumulation du capital sur la répartition des richesses. Seule la socialisation permet de passer d’une entreprise oligarchique à une entreprise véritablement démocratique. Seule la socialisation permet de modifier l’évaluation de la performance des entreprises afin de libérer les flux de production des marchés. Elle permettra de les orienter vers les préoccupations stratégiques salariées et nationales grâce à des critères de gestion démocratiques et soumis à délibération.

 

Nous mettons ainsi en avant une proposition de socialisation par les profits permettant l’attribution progressive de titres de copropriété aux salariés. Elle mettra fin au privilège fondateur du capitalisme par lequel la totalité du capital accumulé par l’entreprise appartient unilatéralement aux actionnaires. Elle rompra avec ce vol légal en conférant la propriété d’une part croissante du capital aux salariés en tant que collectif de travail, au prorata de la contribution du travail aux richesses produites. Aujourd’hui, la captation de la rente capitalistique par les actionnaires impose la subordination et la forte individualisation des parcours professionnels, au détriment du bien être des salariés et de l’efficacité économique. La socialisation du capital productif, c’est pousser la République jusqu’au bout, c’est-à-dire jusqu’à l’entreprise, et de permettre ainsi à chacun de s’épanouir dans son travail en sortant de l’aliénation capitaliste.