C’est au peuple, à travers ses élus, de faire la loi!

Dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche du 3 mars, une centaine de parlementaires socialistes se félicitent de l’accord Medef signé le 11 janvier et défendent sa transcription en loi en y voyant « une nouvelle ère pour le dialogue social en France ». Ils appellent à poursuivre cette méthode à l’avenir pour favoriser l’avènement d’ « une nouvelle démocratie sociale ».

Cette tribune constitue un profond déni du rôle du parlement dans notre pays. Il n’y a aucune différence de fond entre le texte servant de base aux négociations rédigé par le Medef fin 2012 et l’accord signé le 11 janvier que la majorité au pouvoir veut transcrire en loi sans modifications. La CGT et FO qui représentent la majorité des salariés de notre pays ont décidé à juste titre de le refuser : leurs voix n’ont pas été entendues dans les négociations. Et l’avant-projet de loi rédigé par le ministère du travail contient un certain nombre de clarifications qui ont été faites quasi systématiquement en faveur du patronat. Bref, on ne peut en aucune manière considérer que ce texte est une réussite du dialogue social.

En démocratie, le peuple est souverain. Ses représentant-e-s, député-e-s et sénateur-trice-s, ne peuvent être tenus par un accord entre partenaires sociaux. En s’abaissant à voter, sans avoir le droit de le modifier en faveur des salariés, un texte rédigé par le grand patronat, les députés accepteraient une rupture considérable avec notre modèle républicain.

Le Parti de Gauche considère que le dialogue social doit servir à renforcer les garanties déjà présentes dans le droit du travail et non à légaliser un rapport de force en faveur du patronat. Fixer une autonomie normative aux acteurs du dialogue social comme le souhaitent François Hollande et le Medef reviendrait à parachever la fin d’un des principes fondateurs de la République française selon lequel « la souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable ».

Le Parti de Gauche appelle donc à une mobilisation massive contre l’accord Medef le 5 mars prochain et appelle les députés à refuser sa transcription en loi et la logique à l’œuvre de soumission de la souveraineté populaire devant les intérêts patronaux.

Guillaume Etievant,

Président de la commission économie du Parti de Gauche