Proposition 25 : Moratoire et audit citoyen de la dette

Selon les calculs du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, l’impact combiné de la hausse des taux d’intérêts et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53% du PIB, soit 1077 milliards d’euros. Ainsi, si l’État n’avait pas réduit ses recettes fiscales au bénéfice des plus riches et choyé les marchés financiers, le ratio de la dette publique sur le PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de 90 %. La moitié de la dette publique française est donc de la mauvaise dette dont il faut se débarrasser. En effet, à ces 1077 milliards de dettes illégitimes correspond logiquement 1077 milliards de créances illégitimes. D’autant plus illégitimes que les 10% des plus riches possèdent déjà en France 64% du patrimoine national, immobilier inclus, et que 5800 milliards de créances sommeillent dans les paradis fiscaux, dont 40% appartiennent à des ménages européens.

Le moratoire et l’audit citoyen que nous proposons d’engager est la meilleure manière de sortir du carcan que fait peser sur la France le poids du secteur financier et ses exigences de destruction de l’Etat social. Il proposera l’abaissement de la dette illégitime via sa restructuration, des mesures d’austérité financière et un nouvel impôt général sur le capital. Une taxe exceptionnelle sur le patrimoine de nos ultra-riches exilés fiscaux suffirait par exemple à résoudre la “crise de la dette”, sans avoir à réduire les dépenses publiques ni à augmenter les impôts des classes populaires.

Ce type de mesures n’est pas l’apanage des pays pauvres ou en développement. Les économies développées ont a plusieurs reprises fait défaut sur leur dette dans le passé, sans que ne se déclenche l’apocalypse annoncé par certains. Au contraire, ce que nous apprend l’étude des données historiques sur les périodes de non remboursement (ou de restructuration) de la dette des Etat, c’est que l’activité économique des économies développées augmente en moyenne de 16% sur les quatre années qui suivent la restructuration.

Pour aller plus loin :

• Comment ne pas rembourser la dette illégitime ? Par Sandro Poli.
• Rapport du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique.
• Répartition du patrimoine en France.
• Articles de Carmen Reinhart sur le bilan des épisodes de défaut souverain et la période de « répression financière » (en anglais).